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Activités dominantes

Droit de la famille : divorce, procédure après divorce, séparation de corps, PACS, rupture de concubinage, fixation de droits sur enfant né hors mariage, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, audition d’enfant

Droit des personnes : assistance aux rendez-vous d’expertise judiciaire, changement de nom et de prénom, procédure d’adoption, changement de régime matrimonial, filiation, successions, tutelle et curatelle

Droit civil : responsabilité civile contractuelle et délictuelle, droit des contrats, procédure d’expertise, demande de dommages et intérêts, recouvrement de créances, reconnaissance de dette

Droit pénal : assistance devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal pour enfants), assistance aux audiences de médiation pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, droit des mineurs, assistance des victimes, procédures devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)

Voies d’exécution : Procédure devant le Juge de l’exécution, procédure en référé

Accès

Maître Carole NIQUIL

Maître Marie CLAUZEL

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